Conditions d’utilisation

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3. Utilisation du présent Site

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  • si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d’actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites ;
  • si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s’étend aux éléments dérivés de l’information ou des éléments précités) ; ou
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4. Droits d’auteur

Tout le contenu publié sur le présent Site ou autrement accessible par l’entremise de celui-ci est protégé par droits d’auteur. Le Contenu et les droits d’auteur sur le Contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de Insum ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l’information que comporte le Contenu qu’à des fins d’usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du Contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au Contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

5. Marques de commerce

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6. Vie privée et information confidentielle

La politique de Insum relative à la vie privée, fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Indemnisation

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8. Territoire

Le site de Insum est publié à partir du Canada.

9. Modifications

Insum se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent Site, et ce, en tout temps et sans préavis.

10. Dispositions diverses

Les présentes Conditions, y compris la politique de Insum relative à la vie privée ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l’entente intégrale entre Insum et vous quant à l’utilisation du présent Site (l’« Entente »). Le défaut de Insum d’insister sur le strict respect de toute disposition de l’Entente ou d’assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l’une des présentes Conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions de l’Entente. La présente Entente est régie par les lois de la province du Québec et par les lois canadiennes applicables dans cette province ; elle doit être interprétée à la lumière des dites lois. Les parties ont demandé que la présente Entente ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français. The parties have required that these Terms and Conditions and all related documents be drawn up in French.